Conformité légale
8 contrôles
- Mentions légales, CGV et CGU
- Politique de confidentialité (RGPD)
- Déclaration d'accessibilité (RGAA)
- Consentement aux traceurs (CNIL)
- SIREN vérifié auprès de l'annuaire de l'État
- Cadre juridique adapté au pays de rattachement — 16 pays couverts